- Accueillir dans ses formations le public reconnus handicapés par la CDAPH, les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%, les titulaires d’une pension d’invalidité, les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH), les titulaires d’une carte d’invalidité sans discrimination si son handicape est compatible avec la pratique du métier.
- Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes handicapées toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires à la prise en compte du handicap.
- Mobiliser l’ensemble de son équipe pédagogique, technique ou administrative sur les questions relatives à l’accueil des personnes handicapées.
- Mobiliser sur chacun de ses sites une «personne ressource» en matière de handicap.
1. Mettre en œuvre une procédure d’accueil individualisé.
Dès la phase de recrutement, afin de permettre la mise en œuvre de l’art. D.323-10-1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne handicapée par la « personne ressource » désignée référente en matière de handicap. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard de son handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…) et nécessaires à un bon déroulement du parcours. Cette appréciation se fait avec la personne, en lien étroit avec le prescripteur, qui possède une bonne connaissance des difficultés éventuelles de la personne.
Dès cette étape, la «Personne Ressource» peut si l’évaluation des besoins demande davantage de précisions, être soutenue dans la mise en œuvre des adaptations par un prestataire spécialisé en fonction du handicap présenté. Les prescripteurs et notamment les Cap emploi sollicitent des prestations ponctuelles spécifiques (PPS) financées par l’Agefiph. Les PPS comportent la mise en œuvre d’expertises ou de techniques de compensation, imposées par le handicap dans des situations pré-identifiées tels que le sont les projets de formation. Elles visent ainsi la compensation des conséquences liées au handicap et le développement de l’autonomie de la personne. En l’absence de prescripteur, l’Agefiph pourra directement répondre aux interrogations de la «Personne Ressource».
Ce premier entretien permet à la «personne ressource» de préciser au futur stagiaire les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation. Elle fixera avec lui les termes de l’accompagnement proposé, de façonà anticiper d’éventuelles difficultés et à éviter les ruptures.
2. Validation de l’entrée en formation:
L’organisme de formation confirmera l’entrée en formation du candidat auprès du prescripteur ou lui notifiera les causes de refus, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.
3. Mise en œuvre de la formation:
Après l’évaluation des besoins de la personne, la «personne ressource s’assure, en lien avec les formateurs, de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modularisation…) permettant l’intégration de la personne handicapée et la prise en compte de la spécificité de son handicap. Un parcours de formation individualisé peut être ainsi proposé à la personne handicapée. La «personne ressource» exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté. Afin d’être soutenu dans l’exercice de sa fonction, la «personne ressource» peut faire appel aux compétences de l’organisme prescripteur.
4. Suivi de formation:
Un bilan individualisé regroupant si possible, le stagiaire, le formateur et le prescripteur sera programmé en fin de formation sur l’initiative de la «personne ressource» afin d’assurer une poursuite du parcours vers l’emploi dans les meilleures conditions.